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Section 1 — Nature de ce site Web

Ce site Web fournit des informations sur Meroka, notre approche en matière d'acquisition et d'exploitation d'entreprises, ainsi que des articles et ressources connexes. Rien sur ce site ne constitue une offre d'achat d'une entreprise ou de titres, un engagement à conclure une transaction, ou un conseil juridique, fiscal, comptable, en investissement ou tout autre conseil professionnel. Toute discussion ou transaction entre Meroka et un propriétaire d'entreprise est régie exclusivement par des ententes écrites signées par les deux parties, et non par ce site Web.

Section 2 — Utilisation du site

En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre province, État ou pays de résidence.

Vous ne pouvez utiliser notre site à des fins illégales ou non autorisées, et vous ne pouvez, dans le cadre de l'utilisation des Services, enfreindre aucune loi de votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur).

Vous ne devez transmettre aucun ver, virus ou code de nature destructrice.

Toute infraction ou violation de l'une des présentes Conditions peut entraîner la résiliation immédiate de votre accès aux Services.

Section 3 — Conditions générales

Nous nous réservons le droit de refuser les Services à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services, ou l'accès aux Services ou tout contact sur le site Web par lequel les Services sont fournis, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus pour des raisons de commodité seulement et n'auront pas pour effet de limiter ou d'affecter autrement les présentes Conditions.

Section 4 — Exactitude, exhaustivité et actualité des informations

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Section 5 — Modifications apportées aux Services

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La soumission de vos renseignements personnels par l'entremise du site, notamment via notre formulaire de contact, est régie par notre Politique de confidentialité. Si vous avez des questions sur la façon dont nous traitons les renseignements personnels ou si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez contacter notre responsable de la protection de la vie privée à l'adresse privacy@meroka.com.

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Section 9 — Utilisations interdites

Outre les autres interdictions énoncées dans les Conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu :

• à toute fin illégale;
• solliciter des tiers pour accomplir ou participer à des actes illégaux;
• enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, provinciale, fédérale ou internationale;
• enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers;
• pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap;
• pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs;
• pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de quelque manière que ce soit pour affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ou de tout site Web connexe, d’autres sites Web ou d’Internet;
• pour collecter ou suivre les renseignements personnels d’autrui;
• pour polluposter (spam), hameçonner, pharming, prétexter, utiliser des robots d’indexation (spider), explorer (crawl) ou extraire des données (scrape);
• à toute fin obscène ou immorale; ou
• d’interférer avec ou de contourner les fonctionnalités de sécurité des Services ou de tout site Web connexe, d’autres sites Web ou d’Internet.

Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation des Services ou de tout site Web connexe pour violation de l’une des utilisations interdites.

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Le nom Meroka, le logo et tout le contenu de ce site, y compris les textes, graphiques, images, articles et la conception, sont la propriété de ou sous licence de Meroka Inc et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle en vigueur. Vous pouvez consulter et partager des liens vers notre contenu, mais vous ne pouvez pas le reproduire, le republier ou l’exploiter commercialement sans notre autorisation écrite expresse.

Section 11 — Exclusion de garanties; limitation de responsabilité

Nous ne garantissons, ne déclarons ni ne certifions que votre utilisation des Services sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d’erreurs. Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus par l’utilisation des Services seront exacts ou fiables.

Vous acceptez expressément que votre utilisation des Services, ou votre incapacité à les utiliser, se fait à vos propres risques. Les Services sont (sauf indication expresse de notre part) fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité » pour votre usage, sans aucune représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

En aucun cas Meroka Inc, ses sociétés affiliées, ou nos administrateurs, dirigeants, employés, agents, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence respectifs ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu’il soit fondé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation des Services, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation des Services, y compris, mais sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit subi à la suite de l’utilisation des Services ou de tout contenu publié, transmis ou autrement rendu disponible via les Services, même si vous avez été informé de leur possibilité.

Comme certaines juridictions ne permettent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, dans ces juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi. Rien dans les présentes Conditions n’exclut ou ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.

Section 12 — Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Meroka Inc ainsi que notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, entrepreneurs, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les frais juridiques raisonnables, formulée par un tiers en raison de ou découlant de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents auxquels elles font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

Section 13 — Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins appliquée dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée être dissociée des présentes Conditions d’utilisation; cette décision n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.

Section 14 — Résiliation

Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.

Les présentes Conditions d'utilisation sont en vigueur tant qu'elles ne sont pas résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment en cessant d'utiliser notre site. Si, à notre seule discrétion, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n'avez pas respecté, l'une des modalités ou dispositions des présentes Conditions d'utilisation, nous pouvons résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous refuser l'accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

Section 15 — Intégralité de l'accord

Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d'utilisation et toutes les politiques que nous publions sur ce site constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous concernant votre utilisation du site, remplaçant tout accord, communication ou proposition antérieur ou contemporain, qu'il soit oral ou écrit, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d'utilisation). Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne sera pas interprétée contre la partie rédactrice.

Pour plus de certitude, les présentes Conditions ne remplacent ni ne modifient aucun accord écrit signé entre vous et Meroka concernant une transaction, un emploi ou toute autre relation d'affaires.

Section 16 — Droit applicable

Les présentes Conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de l'État du Delaware, aux États-Unis, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois. Tout litige découlant des présentes Conditions ou de votre utilisation du site, ou s'y rapportant, sera porté exclusivement devant les tribunaux étatiques ou fédéraux situés au Delaware, et vous consentez à la compétence de ces tribunaux.

Si vous accédez au site depuis le Canada, le Royaume-Uni ou ailleurs, rien dans cette section ne vous prive des protections, droits ou recours obligatoires dont vous bénéficiez en vertu des lois de votre lieu de résidence.

Section 17 — Modifications des Conditions d'utilisation

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site Web. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement notre site Web pour vérifier si des changements ont été apportés.

Le fait de continuer à utiliser ou à accéder à notre site Web ou à nos Services après la publication de toute modification apportée aux présentes Conditions d'utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

Section 18 — Langue

Les parties confirment qu'elles souhaitent expressément que les présentes Conditions d'utilisation et tous les documents s'y rapportant soient rédigés en anglais.

Les parties confirment leur volonté expresse que les présentes conditions d'utilisation ainsi que tous les documents qui s'y rattachent soient rédigés en langue anglaise.

Une version française de ces Conditions sera mise à disposition; en cas d'incohérence, la version requise par la loi applicable prévaudra.

Section 19 — Coordonnées

Les questions concernant les Conditions d'utilisation doivent nous être envoyées à l'adresse privacy@meroka.com.

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